Chapitre 2. Les régularisations du droit à déduction

Dans certains cas, la TVA initialement calculée lors de l’achat va être remise en cause par l’administration fiscale.

L’entreprise va alors devoir procéder à une régularisation de la TVA initiale. Ces régularisations peuvent intervenir pendant un délai de cinq années à partir de la date d’acquisition pour les biens meubles immobilisés . Pour les immeubles immobilisés , ce délai est de vingt ans .
On va donc distinguer deux types de régularisations :

• des régularisations annuelles ;
• des régularisations globales.

		2.1. Régularisations annuelles
		2.2. Régularisations globales
		2.2.1. La régularisation sur cession d'immeubles
		2.2.2. Les cessions de véhicules de tourisme à un négociant en bien d'occasion