Celles-ci vont s’opérer pendant la période de régularisation lors de la cession d’immobilisations présentant des caractéristiques particulières.

On peut ainsi citer :

• les cessions d’immeubles intervenant dans un délai de plus de 5 ans après la date d’achèvement et qui constituent la première mutation ;
• les cessions de véhicules de tourisme à un négociant en bien d’occasion.

Dans ces deux cas, il y a lieu d’opérer une régularisation globale qui se base sur la TVA initiale.