Au-delà d’une période de cinq ans après sa date d’achèvement , la cession d’un immeuble n’est plus soumise à la TVA mais aux droits d’enregistrement, sauf si le vendeur assujetti décide d'opter pour une imposition à la TVA. Dans le cas général (exonération) , l’administration remet en cause la TVA initialement déduite et demande une régularisation constituant un reversement de TVA.
Le montant du reversement se calcule de la façon suivante :

Le nombre d’années écoulées se calcule en comptant pour une année entière l’année d’acquisition même si celle-ci intervient le 31 décembre.

Exemple : le 01/06/N+6, la société EMG décide de céder l’immeuble dans lequel elle exerçait son activité et fait le choix de ne pas opter pour une imposition à la TVA.
Entre N et N+6, il s’est donc écoulé pour l’administration 7 années. Cette cession ne peut donc pas être soumise à TVA. La société doit donc effectuer un reversement de la TVA initialement déduite soit :

(47 000 + 21 000) x (20 – 7) / 20 = 44 200