Il est défini par l'article 206 – II de l'annexe II : « Le coefficient d'assujettissement d'un bien ou d'un service est égal à sa proportion d'utilisation pour la réalisation d'opérations imposables. Les opérations imposables s'entendent des opérations situées dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu des articles 256 et suivants du code général des impôts, qu'elles soient imposées ou légalement exonérées ».
L’interprétation qui découle de cet article est donc la suivante :

• Si une entreprise réalise la totalité de ses opérations hors du champ d'application de la TVA, alors le coefficient d'assujettissement est égal à zéro.
• Si une entreprise réalise la totalité de ses opérations dans le champ d'application de la TVA, alors le coefficient d'assujettissement est égal à 1.
• Enfin, si une entreprise réalise seulement pour partie ses opérations dans le champ d'application de la TVA, alors le coefficient d'assujettissement est déterminé par l'assujetti sous sa propre responsabilité. Dans ce cas, le coefficient doit traduire l'utilisation réelle du bien ou du service.

Exemple : La société EMG achète  pour 500 000 € HT un immeuble neuf de 250 m². Une partie est attribuée à l’exploitation de l’activité (150 m²), le reste est réservé au PDG à titre d’usage privé (logement à usage d'habitation – 100 m²)..
Dans ce cas, le coefficient d’assujettissement va être égal à 150 / 250 = 0,60 car les 100 m² attribués au PDG ne concourent pas à la réalisation d’opérations imposables.

En principe, l'entreprise doit calculer un coefficient d'assujettissement pour chaque opération d’achat (biens ou services) réalisée. Toutefois, le CGI prévoit la possibilité de ne calculer qu’un seul CAS pour l’ensemble de l’année civile.