Il est défini par l'article 206 - III de l'annexe II du CGI : « Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est égal à l'unité (= 1) lorsque les opérations imposables auxquelles il est utilisé ouvrent droit à déduction. Le coefficient de taxation d'un bien ou d'un service est nul (= 0) lorsque les opérations auxquelles il est utilisé n'ouvrent pas droit à déduction. Lorsque le bien ou le service est utilisé concurremment pour la réalisation d'opérations imposables ouvrant droit à déduction et d'opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction, le coefficient de taxation est calculé selon les modalités suivantes :
Ce coefficient est égal au rapport entre :
a. Au numérateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations ouvrant droit à déduction, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ;
b. Et, au dénominateur, le montant total annuel du chiffre d'affaires afférent aux opérations imposables, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations…
Pour l'application des dispositions du 1°, il est fait abstraction du montant du chiffre d'affaires afférent aux cessions des biens d'investissements corporels ou incorporels… »

Il convient donc de retenir ici que la détermination du CTA se fait de manière identique quelle que soit la nature du bien ou du service (immobilisation ou ABS) et se fait de manière forfaitaire uniquement lorsqu'il s'agit d'un bien ou d'un service utilisé de façon mixte, c'est-à-dire qui va être utilisé autant pour générer des opérations imposables ouvrant droit à déduction que des opérations imposables n'ouvrant pas droit à déduction.

Comme pour le CAS, le calcul doit se faire normalement pour chaque opération mais il est toutefois possible de calculer un CTA pour l’année.

Exemple : La société EMG exerce trois activités distinctes : une activité de conseil soumise à la TVA en totalité ; une activité de formation professionnelle exonérée de TVA ; et une activité de location de ses locaux nus à usage professionnel, en optant pour la taxation de ses loyers.

Pour chacune de ses activités, la société a dégagé au cours de l’exercice précédent un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 125 000 € pour l’activité de conseil, 75 000 € pour l’activité de formation et 50 000 € pour la location.

L’immeuble dont on a réalisé l’acquisition va concourir à la réalisation des trois activités. Il va donc faire l’objet d’un coefficient de taxation de :
(125 000 + 50 000) / (125 000 + 75 000 + 50 000) = 0,777 arrondi à 0,78 .

Dans le cas où l’immeuble ne servirait qu’aux activités de conseil et de formation, il générerait un CTA de :

125 000 / (125 000 + 75 000) = 0,625 arrondi à 0,63