Détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
Chapitre 1. Entreprises concernées
Chapitre 2. Eléments à prendre en compte pour le calcul
Chapitre 3. Principales particularités des produits fiscaux
3.1. Produits classés en PLVT
3.2. Produits à retraiter pour le calcul de l'IS
3.2.1. Dividendes de filiales
3.2.2. Produits à réintégrer fiscalement
Chapitre 4. Principales particularités des charges fiscales
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3.2.2. Produits à réintégrer fiscalement

Les gains de change latents n'apparaissent pas en produits comptables

(mais en écart de conversion compte 477).

Il faut donc les réintégrer fiscalement

car,

bien qu'encore latents, ils constituent des produits imposables

 


Exemple : Longe SA a vendu le 25/11 /N pour 485 $ de marchandises à un client américain avec un règlement à 90 jours.
Taux de change le 25/11 : 1 €= 1,22 $; le 31/12 : 1 € = 1,20 $.
Le 25/11, la vente est enregistrée pour 485 / 1,22 = 397,54
Le 31/12, la  créance est évaluée à 485 / 1,20 = 404,17
Le 31/12, on doit donc modifier le montant de  la créance pour enregistrer le gain dans le compte 477 pour un montant de 6,63 €.

Ce montant doit être réintégré fiscalement.

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