Détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
Chapitre 1. Entreprises concernées
Chapitre 2. Eléments à prendre en compte pour le calcul
Chapitre 3. Principales particularités des produits fiscaux
3.1. Produits classés en PLVT
3.2. Produits à retraiter pour le calcul de l'IS
3.2.1. Dividendes de filiales
3.2.2. Produits à réintégrer fiscalement
Chapitre 4. Principales particularités des charges fiscales
3.2. Produits à retraiter pour le calcul de l'IS
3.2.1. Dividendes de filiales
3.2.2. Produits à réintégrer fiscalement
