A la différence des BIC, où ces produits relèvent des revenus mobiliers, les dividendes reçus par une société sont imposables fiscalement, sauf si ces dividendes ont été versés par une filiale.

Dans ce cas, ils peuvent être exonérés à condition que la société mère opte pour le régime des sociétés mères et filiales (option possible si la société mère détient plus de 5 % des titres de la filiale depuis plus de 2 ans). Sous cette condition :

• les dividendes perçus  sont non imposables (déduction du résultat fiscal),
• mais une quote-part de 5 % des dividendes reçus est imposée fiscalement (réintégration).

Exemple : Meneau SA est détenue à 85 % par la SA Argile. En N-1, Meneau SA a réalisé 49770 € de bénéfices. Elle a décidé de distribuer 30 000 € à ses actionnaires s le 10 août N. Calculez le résultat fiscal de la SA Argile sachant que son résultat fiscal provisoire est de 100 000 €.

Réponse :

De part son pourcentage de détention, Meneau SA va recevoir 30000 * 85 % = 25 500 de dividendes.

Si Meneau opte pour le régime des sociétés mères et filiales, elle va déduire fiscalement le montant perçu (25 500) et elle va réintégrer la quote-part de 5 % soit 5 % * 25 500 = 1275.

Son résultat fiscal sera donc de :

100 000 – 25 500 + 1275 = 75 775