Dans les sociétés soumises à l’IS, seulement trois opérations génèrent des PVLT. Ce sont :
- les concessions de licences d'exploitation de brevets,
- les gains sur cessions de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans,
- les reprises sur dépréciations relatives à des titres de participation.
Remarque :
Il n’existe pas réellement de régime spécifique de plus ou moins-values sur les cessions d’immobilisations et sur les cessions de VMP (Valeurs Mobiliaires de Placement), dans la mesure où, les plus ou moins-values dégagées sont toujours qualifiées en totalité de court terme et n’ouvrent pas droit à un étalement comme pour les BIC. En définitive, cela revient à les considérer comme des produits ou des charges ordinaires.
D’autre part, la PVLT dégagée sur la cession de titres de participation relève, sauf cas particulier, d’une taxation à 0 %. Cela imposera à l’entreprise de réintégrer une quote-part de 12 % , mais uniquement sur le montant de PVLT issue de la cession.
