La réforme de la taxe professionnelle – La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)


	Chapitre 1. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

	Chapitre 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Table des matières


Chapitre 1. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

		1.1. Principes généraux

		1.2. Base d'imposition

		1.3. Déclaration et paiement de la CFE


Chapitre 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

		2.1. Principes généraux

		2.2. Calcul de la CVAE

		2.3. Déclaration et paiement de la CVAE