La réforme de la taxe professionnelle – La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Chapitre 1. La cotisation foncière des entreprises (CFE)
1.1. Principes généraux
1.2. Base d'imposition
1.3. Déclaration et paiement de la CFE
Chapitre 2. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
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Chapitre 1. La cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

1.1. Principes généraux
1.2. Base d'imposition
1.3. Déclaration et paiement de la CFE
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