La CVAE des entreprises dont le chiffre d'affaires excède 500 000 € est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.
La valeur ajoutée retenue est celle déterminée au cours :
- de l'année civile au titre de laquelle l'imposition est établie,
- ou du dernier exercice clos au cours de l'année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l'année civile.
Elle correspond à la valeur déterminée dans les états fiscaux déclaratifs (déclaration n°2059 E) et ne correspond pas exactement à la valeur ajoutée telle qu’elle peut être calculée dans les SIG.
Toutefois pour ne pas pénaliser les entreprises, notamment de services, qui réalisent de fortes valeurs ajoutées, le montant retenu pour le calcul de la CVAE ne peut excéder :
- 80 % du chiffre d’affaires si celui-ci est inférieur ou égal à 7 600 000 € ;
- 85 % du chiffre d’affaires si celui-ci est supérieur à 7 600 000 €.
Le montant de la CVAE est ensuite obtenu en multipliant la valeur ajoutée par un taux égal à 1,5 %.
Toutefois, un dégrèvement s’applique ayant pour effet de ramener le taux réel d'imposition à 0 % jusqu'à 500 000 € de chiffre d’affaires, au-delà, c’est un taux progressif qui s’applique. Ce taux est donc calculé selon les modalités suivantes :
Entreprises dont le CA est compris entre |
Formule de calcul du taux |
0 € et 500 000 € |
0 % |
500 000 € et 3 000 000 € |
0,5 % * (CA – 500 000) / 2 500 000 |
3 000 000 € et 10 000 000 € |
0,5 % + 0,9 % * (CA – 3 000 000) / 7 000 000 |
10 000 000 € et 50 000 000 € |
1,4 % + 0,1 % * (CA – 10 000 000) / 40 000 000 |
50 000 000 € et ∞ |
1,5 % |
En fait, seule une entreprise ayant un CA supérieur à 50 000 000 € a réellement un taux d’imposition de 1,5 %.
Exemple : calculer le taux effectif d’imposition pour chacune des entreprises ci-dessous.
Entreprises |
CA de référence |
Calcul |
Taux effectif |
Martin |
1 000 000 € |
0,5 % * (1 000 000 – 500 000) / 2 500 000 |
0,10 % |
Dupont |
6 000 000 € |
0,5 % + 0,9 % * (6 000 000 – 3 000 000) / 7 000 000 |
0,886 % |
Gilbert |
20 000 000 € |
1,4 % + 0,1 % * (20 000 000 – 10 000 000) / 40 000 000 |
1,425 % |
Ce taux effectif s’applique sur la valeur ajoutée pour calculer une CVAE « brute » sur laquelle les entreprises dont le CA est inférieur à 2 000 000 € bénéficient d’une réduction supplémentaire
de 1 000 €. En revanche, le montant de la CVAE ne peut être inférieur à 250 € pour les entreprises dont le CA excède 500 000 €.
Exemple : L’entreprise Martin, dont le taux effectif a été calculé ci-dessus, a dégagé pour l’exercice de référence une valeur ajoutée de 490 000 €. Calculer la CVAE due par cette entreprise.
CVAE « brute » : 490 000 * 0,10 % = 490 €
- réduction de 1000 € (car CA < 2 000 000 €)
= CVAE nette = - 510 €
En conséquence, l’entreprise Martin devra s’acquitter d’une CVAE minimum de 250 €.
