La CVAE s’applique aux personnes redevables de la CFE dont le chiffre d’affaires dépasse les 500 000 €. Toutefois, une déclaration doit être faite dès que le chiffre d’affaires dépasse les 152 000 €.

Les activités imposables à la CVAE sont les mêmes que pour la CFE, à savoir :

• une activité professionnelle non salariée ;
• exercée à titre habituel.

Comme pour la CFE, les activités de location ou de sous-location d'immeubles, autres qu’à usage d'habitation, sont considérées être à titre professionnel et entrent donc dans le champ de la CVAE à condition qu’elles représentent au moins 100 000 € de recettes brutes. Toutefois, ce montant doit être au moins de 500 000 € pour que l’activité soit effectivement soumise.

Comme pour la CFE, certaines activités sont hors du champ d’application de la CVAE. On peut ainsi citer :

• les activités non imposables à l'IR ou à l'IS en France ;
• les activités de location ou sous-location d'immeubles à usage d'habitation ;
• les activités sans but lucratif ;
• les activités entrant dans le champ d'application de la CFE mais dont le chiffre d'affaires n'excède pas 152 500 €.

Enfin, les exonérations applicables à la CFE s’appliquent également à la CVAE.