Cette déclaration permet de :
- déterminer les plus ou moins-values issues de la cession d’éléments d’actif ou d’éléments spécifiques tels que les redevances de brevets, les dotations ou reprises de dépréciations sur titres de participations ;
- de qualifier ses plus ou moins values sachant que le même document sert indistinctement à des entreprises relevant de l’IR ou de l’IS.
Cette déclaration se base sur des calculs préparatoires abordés lors de chapitres précédents (consulter notamment le module « Traitement des plus ou moins values »).
Un fichier PDF remplissable peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.impots.gouv.fr
Rubrique PROFESSIONNELS, puis RECHERCHER UN FORMULAIRE, et enfin taper 2059 A dans NUMERO IMPRIME
