Exemple : Un immeuble acheté neuf en N – 9 pour 100 000 € HT (TVA à 19,60 %) est revendu en N. Compte tenu de cette situation, la vente ne peut être soumise à TVA (délai de 5 ans dépassé).
L’entreprise aura donc un reversement de TVA de 100 000 * 19,60 % * 10 / 20 = 9 800
Lors de l’établissement de la déclaration 2059 A, il faudra donc faire figurer dans la colonne Valeur d’origine la somme de 100 000 + 9 800 soit 109 800 €
Remarque : Dans le cas d’un complément de déduction, la somme calculée viendra diminuer la valeur d’origine.