Bien remplir certaines déclarations de la liasse fiscale
Chapitre 1. La déclaration 2058 A : Détermination du résultat fiscal
Chapitre 2. La déclaration 2059 A : Détermination des plus et moins-values
2.1. Partie Détermination de la valeur résiduelle :
2.1.1. Colonne Nature et date d’acquisition :
2.1.2. Colonne Valeur d’origine :
2.1.3. Exemple 1 :
2.1.4. Colonne Amortissements pratiqués en franchise d’impôt :
2.1.5. Exemple 2 :
2.1.6. Colonne Valeur résiduelle:
2.2. Partie Détermination des plus et moins-values:
2.3. Partie Autres éléments
2.4. Application
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2.1.3. Exemple 1 :

Exemple : Un immeuble acheté neuf en N – 9 pour 100 000 € HT (TVA à 19,60 %) est revendu en N. Compte tenu de cette situation, la vente ne peut être soumise à TVA (délai de 5 ans dépassé).

L’entreprise aura donc un reversement de TVA de 100 000 * 19,60 % * 10 / 20 = 9 800
Lors de l’établissement de la déclaration 2059 A, il faudra donc faire figurer dans la colonne Valeur d’origine la somme de 100 000 + 9 800 soit 109 800 €

Remarque : Dans le cas d’un complément de déduction, la somme calculée viendra diminuer la valeur d’origine.

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