Cette déclaration permet de déterminer :
- le résultat fiscal qui doit être déclaré dans la catégorie BIC du propriétaire de l’entreprise si celle-ci relève de l’IR ou
- le résultat fiscal qui sert de base au calcul de l’IS au taux normal si l’entreprise relève de l’IS.
Elle se base sur des calculs préparatoires abordés lors de chapitres précédents (consulter notamment les modules « Détermination du résultat fiscal », « les charges déductibles », « les produits imposables »).
Un fichier PDF remplissable peut être téléchargé à l’adresse suivante :
http://www.impots.gouv.fr
Rubrique PROFESSIONNELS puis RECHERCHER UN FORMULAIRE enfin taper 2058 A dans NUMERO IMPRIME
