Calculez et qualifiez le montant de chaque plus ou moins-value.

Machine-outil : 53 000 – (118 000 – 69 600) = + 4 600 PVCT

Mercedes : Comme le bien est revendu à un négociant, l’entreprise bénéficie d’un complément de déduction : (35 000 / 1,196 * 19,60 %) * 1/5 = 1 147

D’autre part, le montant d’amortissement fiscalement déductible est de : (23 917 / 35 000) * 9 900 = 6 765

Donc la part d’amortissement non déductible s’élève à : 23 917 – 6 765 = 17 152

Sur un plan comptable, la plus-value s’élève à : 18 700 – (35 000 – 1 147 – 23 917) = 8 764 PVCT

Mais sur le plan fiscal, cette plus value se décomposera en :

Moins value sur cession : 18 700 – (35 000 – 1 147 – 6 765) = - 8 388 MVCT

ET amortissements excédentaires : + 17 152 (PVCT)

Actions :

Les titres acquis en N-4  génèrent une PVLT de 10 100 – 9 800 = + 300
Mais s’agissant de titres de participation, ils sont taxables à 0 %.

Les titres acquis en N-1 bénéficient du régime des plus ou moins values car vendus avec des titres de même nature détenus depuis plus de 2 ans : 15 150 – 16 400 = - 1 250 MVCT

Reprise de la dépréciation : 890 PVLT (taxable à 0 %)

Concessions de brevets : 2 500 PVLT (taxable à 15 %)

CT : + 4 600 + 8 764 – 1 250 = 12 114 PVNCT

TOTAL LT :
Taxable à 0 % : + 300+890= 1190 PVNLT
Taxable à 15 % : + 2 500 PVNLT

Compléter la déclaration 2059 A.

Voir la déclaration :