Enoncé
Assistant(e) comptable dans une société anonyme de plus de 300 salariés, votre supérieur, chef du service comptable, vous confie la tâche de préparer la déclaration fiscale concernant les plus ou moins-values de l'exercice N. Afin de vous faciliter le travail, il vous transmet le document suivant :
Les cessions sont résumées dans le tableau ci-après (les valeurs d'origine sont indiquées pour leur montant HT sauf mention contraire).
Éléments |
Valeur d'origine |
Date acquisition |
Amortissements à la cession |
Date de cession |
Prix de cession |
Machine-outil |
118 000 |
18/02/N-1 |
69 600 |
21/09/N |
53 000 HT |
Mercedes Classe A (1) |
35 000 TTC |
01/05/N-3 |
23 917 |
01/10/N |
18 700 HT |
100 actions Belota (2) |
9 800 |
01/03/N-4 |
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06/06/N |
10 100 |
150 actions Belota (2) |
16 400 |
09/05/N-1 |
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06/06/N |
15 150 |
(1) Cession à un négociant en biens d'occasion. Le véhicule émet plus de 200 g de CO2 au kilomètre.
(2) Inscrits en titre de participation. Une dépréciation de 890 € constituée en N-1 a été reprise le 31/12/N.
D’autre part, la société a encaissé au cours de l’exercice 2500 € de concessions de brevets.
Travail à faire :
- Calculez et qualifiez le montant de chaque plus ou moins-value.
- Complétez la déclaration 2059 A
