Droit du travail : Modifications et rupture du contrat de travail

Connaissances théoriques
Introduction
Les modifications et suspensions du contrat de travail
1. Du fait de l'employeur
2. Les suspensions du contrat du fait du salarié
Le licenciement
D'autres modes de rupture du contrat de travail
Les formalités à accomplir au moment du départ du salarié
Conclusion
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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2. Les suspensions du contrat du fait du salarié

  • Types de suspensions
  • Maladie ou maternité
  • Accomplissement d’un service public (ex : rappel sous les drapeaux, fonction de conseiller prud’homal, membre d’un conseil municipal, juré d’assises…)
  • Grève
  • Congés divers (pour création d’entreprise, congé sabbatique, congé parental…)
 
  • Conséquences
  • L’employeur ne peut, sauf exception, licencier le salarié pendant la suspension du contrat.
  • En principe, aucun salaire n’est dû.

 
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