a. Le licenciement pour motif personnel
- Les
différents types de causes imputables au salarié
La cause du
licenciement peut être non disciplinaire ou disciplinaire (il s’agit alors
d’une faute). En tout état de cause, elle doit être « réelle et
sérieuse » pour justifier le licenciement.
Les différentes
catégories de causes justifiant un licenciement ont été définies par la
jurisprudence.
La gravité de la
faute est appréciée par l’employeur et, en cas de conflit, par le conseil de
prud’hommes saisi.
Les exemples donnés
ne sont qu’indicatifs. En cas de conflit, des cas similaires ont pu ne pas être
qualifiés de la même façon en raison de circonstances d’espèces différentes.
- La
cause sérieuse (fautive ou non) :
Justifie un licenciement sans nécessiter la rupture
immédiate du contrat.
Faute d’une importance telle qu’elle rend impossible le
maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant la durée limitée du
préavis.
Faute d’une gravité particulière qui doit révéler
l’intention de nuire à l’entreprise ou à l’employeur.
Exemples
de causes de licenciement pour motif personnel
Type de cause
|
Exemples
|
Cause réelle et
sérieuse
|
Insuffisance de
résultats
Inaptitude au
travail pour lequel la personne a été embauchée
Perte de
confiance
Altercation avec
l’employeur
|
Faute grave
|
Insubordination
Violences,
injures
Harcèlement
sexuel
Vol de documents
couverts par le secret professionnel
Emprunt d’un
véhicule de l’entreprise sans autorisation pour un usage personnel
|
Faute lourde
|
Malversation
Divulgation de
secrets de l’entreprise
Violence,
occupation illégale des locaux
Rétention ou
dégradation des biens appartenant à l’entreprise
Entrave à la
liberté du travail, séquestration
Piratage,
destruction et vol de fichiers informatiques
Dénigrement de
l’entreprise auprès de ses clients
|
- Les
conséquences de la faute
|
|
Cause sérieuse
|
Faute grave
|
Faute lourde
|
|
Licenciement
possible
|
Oui
|
Oui
|
Oui
|
|
Départ
immédiat
|
Non
|
Oui
|
Oui
|
|
Indemnités
de licenciement
|
Oui
|
Non
|
Non
|
|
Indemnités
de congés payés
|
Oui
|
Oui
|
Non
|
|
Indemnités
de préavis
|
Oui
|
Non
|
Non
|
b. Le licenciement pour motif économique
- Difficultés
économiques ou
- Mutations
technologiques ou
- Réorganisation
(si le but est de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et non
d’améliorer sa rentabilité).
Il faut que l’un de
ces motifs ait pour conséquence l’une des conditions matérielles
suivantes :
- Les
conditions matérielles du licenciement
- Suppression
d’emploi ou
- Transformation
d’emploi ou
- Modification
du contrat de travail (refusée par le salarié).
