Droit du travail : Introduction au droit du travail - Le contrat de travail

Connaissances théoriques
Introduction au droit du travail
Définition du contrat de travail
Les principales formes de contrat de travail
1. Le C.D.I. (Contrat à durée indéterminée)
2. Le C.D.D. (contrat à durée déterminée) et le C.T.T. (Contrat de travail temporaire)
Conclusion
Exemples et illustrations
Approfondissement - exercices
Sources documentaires
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1. Le C.D.I. (Contrat à durée indéterminée)

 

Contrat de travail de droit commun.

Le contrat n’est pas obligatoirement écrit, mais l’employeur a l’obligation de remettre un écrit au salarié (lettre d’engagement, copie de la déclaration unique d’embauche faite à l’URSSAF…).

La convention collective SYNTEC prévoit, quant à elle, qu’il sera remis à tout salarié au moment de son embauche, un contrat de travail écrit mentionnant un certain nombre de clauses.
(Cf. Chapitre "Exemples et illustrations").

Remarque : la loi du 25 juin 2008 a fixé des durées maximales pour la période d’essai (article 4 de l’exemple de contrat). Cette dernière peut aller jusqu’à 8 mois, renouvellement inclus, pour un cadre. S’il souhaite rompre le contrat pendant cette période, l’employeur doit respecter une « durée de prévenance » qui peut aller jusqu’à un mois, si le salarié a déjà passé trois mois dans l’entreprise. Pour la rupture à l’initiative du salarié, ce dernier doit prévenir son employeur au moins 48 heures à l’avance.



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