Il
est recommandé de traiter l’exercice 1 (Cf. Chapitre Approfondissement - Exercices) avant la lecture de ce chapitre.
La loi ne définit pas le contrat de travail.
La définition qui suit a été élaborée par la
doctrine puis reprise par la jurisprudence.
Le
contrat de travail est un accord par lequel une personne s’engage, en qualité
de salarié et moyennant une rémunération, à effectuer une prestation de travail
pour le compte d’une autre personne, l’employeur, sous la subordination de
laquelle elle se place.
Il y a donc trois éléments dont l’existence
est essentielle pour qualifier un contrat de travail :
- Une prestation de
travail
Cette dernière peut
être de nature intellectuelle, manuelle ou artistique.
Cet élément distingue
le contrat de travail du bénévolat.
- Un lien de subordination (élément déterminant)
Il permet de
distinguer le contrat de travail du contrat d’entreprise.
En cas de litige sur
l’existence d’un contrat de travail, il sera apprécié par le juge suivant un
faisceau d’indices (horaires fixes…). C’est à celui qui s’en prévaut d’en apporter
la preuve.
