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Exemples et illustrations
EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE
Société : SARL Le Beau Micro
Siège Social : LIMOGES, 1, place de la
République
Capital de : 40 000 euros
N° SIRET: XXXXXXXXXX XXXX
CONTRAT
A DUREE INDETERMINEE ENTRE LES SOUSSIGNES
La société Le Beau Micro dont le siège
social est situé à LIMOGES représentée par M Dulac agissant en qualité de
directeur général d'une part, et M Duroc, demeurant 1, rue du Rocher à Limoges
d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Engagement
La société Le Beau Micro engage, sous
réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M Duroc. Il déclare
formellement n'être lié à aucune entreprise et avoir quitté son précédent
employeur libre de tout engagement.
Le contrat est soumis aux dispositions
de la convention collective nationale applicable aux membres du personnel des
entreprises d’Ingénierie, de Conseil, des Services Informatiques et des
Cabinets d’Ingénieurs-Conseils tant qu'elle sera applicable dans l'entreprise.
Le présent contrat qui prendra effet le
15 janvier 2011 est conclu pour une durée indéterminée.
Article
2 : Emploi et qualification
M Duroc sera employé en qualité de Technicien d’exploitation, au coefficient
310.
M Duroc reconnaît et accepte que toute
réalisation, création, production effectuées dans le cadre du contrat de
travail et/ou dans les locaux de la société Le Beau Micro sont la propriété de
la société.
Article
3 : horaires de travail
Du Lundi au Vendredi, de 9H00 à 12H00
et de 14H00 à 18H00.
La durée hebdomadaire de travail est
fixée à 35H, du Lundi au Vendredi.
Article 4 : Période d'essai
La
période d’essai est fixée à 1 mois
pendant lequel les parties restent libres, de part et d’autre, de
rompre le
présent accord sans préavis ni indemnité, en respectant un délai de
prévenance qui ne peut être inférieur à celui prévu dans les articles
L1221.25 et L1221.26 du code du travail.
Article 5 : Préavis
Le présent contrat est résiliable par
l'une ou l'autre partie sous réserve du respect d'un délai de préavis de 1 mois
en application des dispositions légales et conventionnelles applicables.
Article 6 : Lieu de travail
Le lieu de travail est situé à LIMOGES,
1, place de la République
En fonction des nécessités du service,
la société se réserve le droit de demander à M Duroc d'effectuer des
déplacements temporaires n'entraînant pas de changement de résidence.
Article
7 : Frais professionnels
M Duroc sera remboursé chaque mois de
ses frais professionnels sur présentation des justificatifs, en fonction des
modalités de remboursement fixées par l'entreprise en vigueur à la date à
laquelle les frais ont été engagés.
Article
8 : Rémunération
M Duroc bénéficiera d'un salaire
mensuel brut de 1800 euros.
Article
9 : Congés payés
M Duroc bénéficiera des congés payés
institués conformément à la loi et à la convention collective en faveur des
salariés de la société Le Beau Micro soit actuellement 30 jours ouvrables par
an.
Article
10 : Clause de confidentialité
M Duroc s’engage, tant pendant la durée
du présent contrat, qu'après sa cessation, à observer la discrétion la plus
absolue sur les informations de toute nature concernant le fonctionnement et
les activités de la société Le Beau Micro, d'une part, et les clients de cette
société d'autre part.
Il s'engage à ne communiquer à des
tiers aucune indication sur les travaux, inventions, procédés, méthodes de la
société Le Beau Micro qui seront portés à sa connaissance et à ne divulguer, en
aucune façon, les indications qu'il pourrait recueillir du fait de ses
fonctions sur tout ce qui touche à l'organisation de la société et à ses
relations commerciales.
Il s'engage à ne sortir aucun document
de la société (quel qu’en soit le support) qui ne lui soit pas personnel, sauf
autorisation expresse de l'employeur.
Fait en deux exemplaires
A LIMOGES
le 15 janvier 2011
M Dulac en qualité de directeur
général
L’employé
M Duroc
pour la société Le
Beau Micro
Mention
manuscrite « bon pour accord »
mention manuscrite
"bon pour accord"
Signature
Signature
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