- Qu’est-ce que le
droit du travail et à qui s’applique-t-il ?
Il s’agit d’un droit qui donne un cadre
juridique aux rapports de travail ainsi qu’à la vie des salariés dans
l’entreprise.
Il s’applique à tous les salariés de
l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, aux
employés de maison…
Sont exclus de son champ d’application les
fonctionnaires et agents des collectivités publiques.
- Historique du droit
du travail
Le droit du travail est un droit récent.
C’est l’avènement du travail industriel, entraînant des conditions de vie très
dures pour les ouvriers et une inégalité flagrante entre employeurs et salariés,
qui a provoqué l’intervention de l’Etat dans ce domaine.
La première loi « sociale » a été
adoptée en 1841.
Elle limitait la durée journalière du travail
des enfants dans les ateliers.
Cette durée était fixée à 12 heures pour les
enfants de 12 à 16 ans et à 8 heures pour ceux âgés de 8 à 12 ans.
Le droit de grève a été octroyé aux salariés
en 1864 et celui de créer des syndicats en 1884.
- Le XXème siècle a été
une période très riche en avancées sociales qui a vu notamment :
- Une diminution
continue de la durée du temps de travail.
- L’instauration puis
l’accroissement des congés payés.
- L’ « explosion »
de la négociation collective.
- Sources du droit du
travail
Ce sont les mêmes que pour les autres
branches du droit français.
On peut cependant rajouter, au bas de la
pyramide des normes représentée dans le TD d’introduction au droit, les sources
conventionnelles (accords collectifs et conventions collectives). Il s’agit de
sources complétant et précisant le droit social, dans un sens généralement plus
favorable au salarié (Cf. « Aperçu de l’aspect collectif du droit du
travail »).
De très nombreux informaticiens relèvent de
la convention collective nationale applicable aux membres du personnel des
entreprises d’Ingénierie, de Conseil, des Systèmes Informatiques et des
cabinets d’Ingénieurs-Conseils, dite convention collective SYNTEC (Fédération
des Sociétés d’Etudes et de Conseils).
- Caractéristiques
principales du droit du travail
Il s’agit d’un droit très complet fait d’une
législation dans la plupart des cas impérative et laissant donc très peu de
place à la liberté contractuelle.
Mais il s’agit également d’un droit très
souvent bafoué…
- Les
institutions : le conseil de prud’hommes et les services publics de
l’emploi.
- Le conseil de
prud’hommes
Il s’agit de la
juridiction du premier degré compétente pour régler les litiges individuels
survenant entre salariés ou apprentis et employeur, à l’occasion du contrat de
travail ou d’apprentissage. La France compte actuellement 210 conseils de
prud’hommes.
La procédure devant le conseil de prud'hommes
Issu de la fusion, en
2009, de l’ANPE et des ASSEDIC, ce « service public de l’emploi » a
notamment pour mission de faciliter le placement des demandeurs d’emploi et de
gérer l’assurance chômage.
Elle appartient à la
DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi), service régional déconcentré commun
au ministère de l’économie et à celui du travail. Cette direction, instituée en
2009, englobe notamment les anciennes DDTEFP (direction départementale du
travail, de l’emploi et de la formation professionnelle) et DRTEFP (direction
régionale…), et a pour mission d’assurer le pilotage coordonné des politiques
publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la
protection des consommateurs.
Au sein de la
DIRECCTE, l’inspection du travail est notamment chargée :
-
Du
contrôle de l’application des règles de droit du travail,
-
D’un
rôle de conseil auprès des employeurs et des salariés,
-
D’un
rôle de conciliation (négociation collective et conflits du travail),
-
De
l’arbitrage dans le cas de certains désaccords.
