Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
Chapitre 3. Le parlement
3.1. Présentation de l'institution
3.2. Le statut des parlementaires
3.3. L'organisation des assemblées
3.4. Le fonctionnement des assemblées
3.5. Le contrôle du gouvernement
3.5.1. L'information du parlement
3.5.2. La responsabilité du gouvernement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
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3.5.1. L'information du parlement

 

Les questions :

  • écrites : le ministre dispose d’un mois pour répondre.
  • orales : simples ou avec débat, inscrites à l’ordre du jour, et les questions d’actualité : questions au gouvernement.


Les commissions, telles les commissions d’enquêtes (sur la gestion des pouvoirs publics).

 

A l’assemblée nationale on trouve 8 commissions permanentes. Chacun des députés doit participer aux travaux d’une seule commission.

Les commissions spéciales sont formées pour l’examen d’un texte particulier. (Il n’y a que peu d’appel à cette procédure.)

 

Lien : De quels moyens dispose le Parlement pour contrôler le Gouvernement ? http://www.vie-publique.fr/ (Recherche)

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