Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
Chapitre 3. Le parlement
3.1. Présentation de l'institution
3.2. Le statut des parlementaires
3.3. L'organisation des assemblées
3.4. Le fonctionnement des assemblées
3.5. Le contrôle du gouvernement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
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3.3. L'organisation des assemblées

 

Chaque assemblée adopte son propre règlement.

 

Le bureau gère la vie interne et dirige les travaux de l’assemblée.

 

Le Président est élu pour la durée de la législature et au sénat après chaque renouvellement triennal ; les présidents sont chargés de représenter leur assemblée à l’extérieur.

 

La conférence des présidents est compétente pour établir l’ordre du jour et organiser les débats de l’assemblée.

 

Les assemblées possèdent des organes de travail, les commissions :

  • les commissions législatives chargées de préparer la délibération en séance publique des textes de loi,
  • les commissions spécialement constituées examine les textes à voter,
  • Les commissions permanentes chargées d’examiner les textes non soumis à une commission spéciale,
  • les commissions d’enquête.

 

Remarques :

Les parlementaires se réunissent en groupes selon leurs opinions sans forcément être du même parti.
Le nombre de députés pour constituer un groupe est de 20 et de 15 au Sénat.
Les commissions permanentes sont limitées à 8.
Un parlementaire ne siège que dans une commission.

 

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