Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
Chapitre 3. Le parlement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
Page d'accueil Table des matières Bas de la page Page suivante

Accueil du module « Le fonctionnement des institutions françaises »

 

Une fois que vous aurez étudié ce module, vous pourrez vous entraîner grâce aux travaux dirigés correspondants, disponibles sur ce lien : TD n°2

Remarques

La constitution est un texte fondateur qui fonde et organise le fonctionnement des différents pouvoirs dans un Etat.

La constitution est la règle fondamentale supérieure à toutes les autres règles juridiques.

La constitution actuelle de la France, celle du 4 octobre 1958  est une constitution rigide qui a prévu un mode de révision constitutionnelle complexe faisant intervenir tous les pouvoirs en exigeant leur consensus pour aboutir.

L’approbation de la révision peut se faire soit par référendum soit par vote du Congrès (majorité des 3/5ème des suffrages exprimés des deux chambres réunies en Congrès).

Parmi les 17 révisions constitutionnelles, 16 ont été approuvées par le Congrès et une seule par référendum (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000 réduisant le mandant présidentiel à 5 ans).

Une révision de façon exceptionnelle et contestée par certains a été réalisée par la voie du référendum directement (loi constitutionnelle pour l’élection présidentielle au Suffrage universel en 1962).

Liens
 
Page d'accueil Table des matières Haut de la page Page suivante