- La constitution de 1958 a conféré à l’institution parlementaire une structure bicamérale.
- Le parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
- La réunion des deux assemblées constitue le Congrès.
- Le mandat des parlementaires est représentatif, électif, non-impératif et facultatif.
Les députés :
Leur nombre est au maximum de 577.
La durée de leur mandat est de 5ans.
Ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Les sénateurs :
Leur nombre ne peut excéder 348.
La durée du mandat est de 6 ans. Le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Le sénat est formé sur la base d’une représentation des collectivités territoriales.