Le fonctionnement des institutions françaises
Chapitre 1. Le président de la république et son statut
Chapitre 2. Le gouvernement : présentation
Chapitre 3. Le parlement
3.1. Présentation de l'institution
3.2. Le statut des parlementaires
3.3. L'organisation des assemblées
3.4. Le fonctionnement des assemblées
3.5. Le contrôle du gouvernement
Chapitre 4. Conclusion : les caractéristiques de la Vème République
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3.1. Présentation de l'institution

 

  • La constitution de 1958 a conféré à l’institution parlementaire une structure bicamérale.
  • Le parlement est composé de deux assemblées : l’Assemblée Nationale et le Sénat.
  • La réunion des deux assemblées constitue le Congrès.
  • Le mandat des parlementaires est représentatif, électif, non-impératif et facultatif.

 

Les députés :

Leur nombre est au maximum de 577.
La durée de leur mandat est de 5ans.
Ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.

Les sénateurs :

Leur nombre ne peut excéder 348.
La durée du mandat est de 6 ans. Le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Le sénat est formé sur la base d’une représentation des collectivités territoriales.

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