La session unique ordinaire commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour de juin.

Le Président de la République peut discrétionnairement ouvrir et clore une session extraordinaire sur un ordre du jour déterminé.

Dans certaines circonstances, le Parlement se réunit de plein droit. (Exemple : article 16)

Toute séance se tient sur un ordre du jour déterminé.

Compléments :

Le nombre de jours de séance ne peut dépasser 120 jours ; Les séances ont lieu les mardis, mercredi et jeudi.

« Une semaine sur 4 (Article 48 de la constitution) est réservée par priorité et dans l’ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques. »