Il n’existe pas de définition légale de la faute.

Constitue une faute, tout agissement du salarié considéré comme fautif par l’employeur, c'est à dire qui ne correspond pas à une exécution normale du travail. Les comportements de la vie personnelle ne peuvent pas être qualifiés de faute sauf s’ils ont une répercussion sur le fonctionnement de l’entreprise.

Hiérarchie des fautes

faute légère

Elle n’est pas susceptible de justifier un licenciement.

faute sérieuse

Elle est celle qui par son importance rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

faute grave

Elle ne peut être retenue que si la rupture a été prononcée immédiatement d’après un arrêt du 27 septembre 2007. L’employeur ne peut supporter, compte tenu de l’importance de la faute, même pendant un temps limité, la présence de son salarié dans l’entreprise. Le versement d’une indemnité compensatrice de préavis n’implique pas que l’employeur ait renoncé à invoquer une faute grave, pourvu qu’il se soit opposé à l’exécution de préavis

faute lourde

Elle dénote une intention de nuire du salarié.