Il s’agit ici de traduire, de transcrire, en termes clairs, compréhensibles par tous, des phrases juridiques … dont la longueur et la complexité sont la caractéristique.
C’est la raison pour laquelle le § « 112 : La grammaire pour analyser la phrase. » vous sera précieux et devra être approfondi par vos soins.
Ayez simplement en mémoire qu’il advient fréquemment qu’une règle de droit :
- pose un principe,
- qu’elle assortit immédiatement de limites ou d’exceptions,
- qui peuvent se voir elles-mêmes apporter des exceptions à l’exception,
- qui, elles-mêmes, peuvent connaître des exceptions à l’exception à l’exception,
- etc.
Cette méthode de lecture vous permettra de transcrire la complexe phrase juridique (et ses conjonctions), en la subdivisant en plusieurs phrases courtes et claires.
Cette méthode de lecture vous permettra de traduire la complexe phrase juridique en vous rappelant l’adage que le principe est général et que l’exception est toujours d’interprétation stricte : en d’autres termes, le principe reste applicable partout où ne s’applique pas précisément une exception.