Se lamenter sur la prolifération des textes normatifs – c'est-à-dire des dispositions s’imposant bon gré mal gré à tous, c'est-à-dire aux administrations, aux entreprises et aux particuliers - est vain.

Ici, il vous est exposé comment y faire face de manière opérationnelle, dans une logique de recherche de solution efficace (2) :

Il s’agit, à ce niveau préliminaire d’identifier le texte, de le situer (c'est-à-dire d’évaluer son autorité pour ce qui concerne votre entreprise) :

• Date du texte  : s’agit-il d’un texte très récent ou, au contraire ancien ou très ancien ?
  • Très ancien : ce texte a vraisemblablement été modifié – voire « abrogé » (chercher la signification du terme « abrogation) – par un texte ultérieur alors répondez qu’il vous faudra faire une étude réglementaire approfondie car ce texte (s’il vous est favorable) ou a des chances (s’il vous est défavorable) de ne plus être d’actualité, d’être obsolète (2) ;
  • Ancien (plus de quelques semaines) : ce texte a certainement été commenté dans des revues professionnelles alors répondez que vous vous proposez de faire une étude des commentaires de ce texte (2) ;
  • Très récent : ce texte n’a peut-être pas encore été commenté dans des revues juridiques ou professionnelles alors répondez que « vous allez étudier si ce texte est favorable » ;
• Autorité de la décision : chaque autorité publique n’a à régir exclusivement que les domaines relevant de sa compétence, dans le respect de la norme ou des normes d’autorité supérieure (hiérarchie des normes) alors répondez que vous allez vérifier si ce texte est bien applicable à ce qui vous intéresse.

NB : pour approfondir la question (232)