Les livraisons de biens à titre onéreux réalisées par un assujetti (fournisseur) à un acquéreur (client) implanté dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ne bénéficiant pas de régime dérogatoire sont exonérées de TVA en France (pas de TVA facturée).

La taxation intervient dans le pays de destination.

Pour les clients-acheteurs, implantés dans les pays de destination, ces livraisons intracommunautaires ouvrent droit à déduction.