Il s’agit des achats de biens et de services réalisés auprès de fournisseurs implantés dans l’un des pays de l’Union Européenne.

Les acquisitions de biens à destination de la France sont imposées à la TVA en France.
Le fournisseur européen n’encaisse que le montant HT de l’opération.
La TVA due est à verser à la recette des impôts et non aux douanes.

Remarque : cette règle ne s'applique pas pour les PBRD. (Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire).

Le fait générateur intervient lors de la livraison du bien.

La TVA est exigible le 15 du mois suivant celui de la livraison ou à la date de la facture.
           
Le redevable déduit la TVA qu'il a acquittée en France au titre d'une acquisition intracommunautaire dans les mêmes conditions que si l'opération avait été réalisée auprès d'un vendeur établi en France.