DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
2.1. Article 130-1 du PCG 1999
2.2. Article 130-2 du PCG 1999
2.3. Article 130-4 du PCG 1999
2.4. Décret comptable 83-1020 du 29-11-1983
2.5. Article 531-2 du PCG 1999
2.6. Article 321-5 du PCG 1999
2.7. Article 322-1 du PCG 1999
2.8. Article 322-2 du PCG 1999
2.9. Article 322-3 du PCG 1999
2.10. Article 322-4 du PCG 1999
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
APPLICATION
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2.9. Article 322-3 du PCG 1999

 

«  Lorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un plan d’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.

Cependant si, à l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations différentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre à chacun de ces éléments est retenu. … »

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