DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
2.1. Article 130-1 du PCG 1999
2.2. Article 130-2 du PCG 1999
2.3. Article 130-4 du PCG 1999
2.4. Décret comptable 83-1020 du 29-11-1983
2.5. Article 531-2 du PCG 1999
2.6. Article 321-5 du PCG 1999
2.7. Article 322-1 du PCG 1999
2.8. Article 322-2 du PCG 1999
2.9. Article 322-3 du PCG 1999
2.10. Article 322-4 du PCG 1999
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
APPLICATION
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2.8. Article 322-2 du PCG 1999

 

« La plus-value constatée entre la valeur actuelle d’un bien et sa valeur d’entrée n’est pas comptabilisée …

Par exception, des textes particuliers prescrivent ou autorisent la comptabilisation d’amortissements dérogatoires ou de provisions réglementées ne correspondant pas à l’objet normal d’un amortissement ou d’une dépréciation. »

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