DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS


	Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE

	Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL

	Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES

	Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
		4.1. Tableau des immobilisations
		4.2. Tableau des amortissements
		4.3. Tableau des provisions
		4.4. Tableau de détermination des plus et moins-values

	APPLICATION

Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX

		4.1. Tableau des immobilisations

		4.2. Tableau des amortissements

		4.3. Tableau des provisions

		4.4. Tableau de détermination des plus et monis-values

		4.4.1. Régime des plus et moins-values professionnelles
		4.4.2. Imprimé 2059-A