DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
1.1. Article L123-12 du Code de Commerce
1.2. Article L123-18 du Code de Commerce
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
APPLICATION
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Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE

 

1.1. Article L123-12 du Code de Commerce
1.2. Article L123-18 du Code de Commerce
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