DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
1.1. Article L123-12 du Code de Commerce
1.2. Article L123-18 du Code de Commerce
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
APPLICATION
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1.2. Article L123-18 du Code de Commerce

 

« A leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise, les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition, les biens acquis à titre gratuit à leur valeur vénale et les biens produits à leur coût de production. »

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