DOCUMENTS COMPTABLES ET FISCAUX RELATIFS AUX IMMOBILISATIONS
Chapitre 1. OBLIGATIONS DEFINIES PAR LE CODE DE COMMERCE
Chapitre 2. PRINCIPES DEFINIS PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL
2.1. Article 130-1 du PCG 1999
2.2. Article 130-2 du PCG 1999
2.3. Article 130-4 du PCG 1999
2.4. Décret comptable 83-1020 du 29-11-1983
2.5. Article 531-2 du PCG 1999
2.6. Article 321-5 du PCG 1999
2.7. Article 322-1 du PCG 1999
2.8. Article 322-2 du PCG 1999
2.9. Article 322-3 du PCG 1999
2.10. Article 322-4 du PCG 1999
Chapitre 3. DOCUMENTS COMPTABLES
Chapitre 4. DOCUMENTS FISCAUX
APPLICATION
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2.6. Article 321-5 du PCG 1999

 

« Lorsque les biens sont acquis conjointement ou sont produits de façon conjointe et indissociable, pour un coût global d’acquisition ou de production, le coût d’entrée de chacun des biens est ventilé à proportion de la valeur attribuable à chacun d’eux.

A défaut de pouvoir attribuer une valeur individualisée à chacun d’eux, le coût d’un ou plusieurs des biens acquis ou produits est évalué par référence à un prix de marché, ou forfaitairement s’il n’en existe pas. Le coût des autres biens s’établira par différence entre le coût d’entrée global et le coût déjà attribué.»

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