1°) Base de calcul :

• Coût de revient HT récupérable de l'immobilisation acquise ou produite

2°) Modalités :

• Mode : linéaire Taux : 100 % Durée totale : 12 mois.
• Prorata la 1 ère année La 1 ère annuité est calculée avec un prorata en jours.

Donc, étalement de l'amortissement sur 2 exercices comptables en cas d'acquisition ou de mise en service en cours d'année.

3°) Date de départ de l'amortissement fiscal :

• date de mise en service pour les constructions, les matériels destinés à économiser l'énergie et les matériels anti-bruit,
• date de mise en circulation pour les véhicules non polluants.

4°) Cas particulier des logiciels :

Selon l'avis du Conseil National de la Comptabilité , le point de départ de l'amortissement économique calculé en linéaire est la date d'acquisition du logiciel .