LES PROVISIONS REGLEMENTEES
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX
Exemple 01
Chapitre 3. PROVISIONS POUR FLUCTUATIONS DES COURS
Chapitre 4. PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
Exemple 02
Chapitre 5. PROVISIONS POUR RISQUES AFFERENTS AUX CREDITS A MOYEN TERME RESULTANT D'OPERATIONS FAITES A L'ETRANGER
Chapitre 6. PROVISIONS POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER
Chapitre 7. AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
7.1. Rappels
7.2. Excédent d'amortissement fiscal
7.3. Excédent d'amortissement fiscal exceptionnel
7.3.1. Principes
7.3.2. Biens concernés
7.3.3. Calcul
Exemple 03
Chapitre 8. SYNTHESE
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7.3.1. Principes

 

Certains biens peuvent être amortis fiscalement sur 12 mois (au taux de 100 %) sans remettre en cause leur amortissement économique calculé sur la durée normale d'utilisation prévue.

L'amortissement accéléré sur 12 mois est facultatif à partir de la date de mise en service sauf cas particuliers comme les logiciels.

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