Selon les lois de finances :

• les logiciels dissociés enregistrés au compte 2051 Logiciels acquis et inscrits à l'actif immobilisé (mesure de validité permanente),

• les matériels destinés à économiser l'énergie,

• les matériels "antibruits" destinés à réduire le niveau acoustique d'installations existantes), figurant sur une liste publiée,

• les immeubles anti-pollution destinés à l'épuration des eaux industrielles ou à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs,

• les véhicules non polluants (fonctionnant à l’électricité ou au Gaz de Pétrole Liquéfié ou au Gaz Naturel Véhicule et leurs accumulateurs ou autres équipements spécifiques (véhicules utilitaires et véhicules de tourisme acquis neufs) ainsi que les véhicules fonctionnant en bi-carburation (essence+GPL ou GNV) ou avec moteur thermique + moteur électrique ou au moyen de superéthanol ainsi que les matériels de stockage, de compression et de distribution,

• les terminaux d'accès à Internet à haut débit par satellite (paraboles et modem).