LES PROVISIONS REGLEMENTEES
Chapitre 1. PRESENTATION
Chapitre 2. PROVISIONS POUR HAUSSE DES PRIX
Exemple 01
Chapitre 3. PROVISIONS POUR FLUCTUATIONS DES COURS
Chapitre 4. PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT
Exemple 02
Chapitre 5. PROVISIONS POUR RISQUES AFFERENTS AUX CREDITS A MOYEN TERME RESULTANT D'OPERATIONS FAITES A L'ETRANGER
Chapitre 6. PROVISIONS POUR IMPLANTATION A L'ETRANGER
Chapitre 7. AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
7.1. Rappels
7.2. Excédent d'amortissement fiscal
7.3. Excédent d'amortissement fiscal exceptionnel
Exemple 03
Chapitre 8. SYNTHESE
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7.1. Rappels

 

Les amortissements dérogatoires sont des amortissements purement fiscaux répondant à des mesures d'incitation à l'investissement. Ainsi, certains textes autorisent les entreprises, dans certaines conditions à pratiquer, pour des raisons fiscales, des dotations aux amortissements supérieures aux dépréciations économiques du bien.

Ces amortissements excédentaires figurent au passif du bilan parmi les provisions règlementées au niveau des capitaux.

La loi de finances en vigueur actuellement distingue deux cas d'amortissements dérogatoires :

  • Excédent d'amortissement fiscal calculé en mode dégressif, par rapport à l'amortissement économique calculé en mode linéaire ;
  • Excédent d'amortissement fiscal exceptionnel des logiciels et de certains biens d'équipements, calculé au taux de 100 % sur un an par rapport à l'amortissement économique.
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