Deux cas peuvent être envisagés selon que les titres représentatifs de l'investissement à l'étranger doivent faire l'objet ou non d'une provision pour dépréciation :
- Si aucune provision pour dépréciation est nécessaire, il est possible de constituer une provision réglementée inscrite au crédit du compte 148 Autres provisions réglementées.
- Si une provision pour dépréciation est nécessaire, le surplus ou complément éventuel est porté en provision réglementée dans le compte 148.
Le sort de cette provision suit des règles spécifiques applicables aux autres provisions réglementées.
