1) Calcul du prorata sous Hypothèse 1

Numérateur : 180 000 + 60 000 + 30 000
Dénominateur = 180 000 + 60 000 + 30 000 + 11 000
Prorata = 96,09 % arrondi à 97 %
Les cessions d’immobilisation ne sont pas intégrées dans le calcul du prorata, de même que les livraisons à soi-même imposables.
MAIS la location est une activité accessoire pour cette entreprise et elle représente moins de 5 % du chiffre d’affaires TTC (11 000 / ((180 000 x 1,1986) + 60 000 + 30 000 + 11 000) = 3,5 %
Conséquence : les 11 000 € ne doivent pas être intégrés au calcul du prorata qui est de 100 % pour N

2) Si la location s’élève à 25 000 €, cette activité accessoire représente plus de 5 % du CA TTC (25 000 / ((180 000 x 1,1986) + 60 000 + 30 000 + 25 000) = 7,5 %
Cette recette doit donc figurer dans le calcul du prorata
Numérateur : 180 000 + 60 000 + 30 000
Dénominateur = 180 000 + 60 000 + 30 000 + 25 000
Prorata = 91,5 % arrondi à 92 %

La variation entre le prorata temporaire et le prorata définitif étant inférieure à 5 points (94 – 92 = 2 points) il n’y a pas lieu de modifier la valeur de l’immobilisation.

Une fois connu le prorata définitif il faut régulariser la TVA déductible
TVA déductible en N :
TVA déductible sur immobilisations : 10 000 x 19,6 % = 1 960
TVA déductible sur achats de matières premières : 60 000 x 19,6 % = 11 760
TVA déductible sur frais généraux : 100 000 x 19,6 % = 19 760
TOTAL TVA déductible : 33 480

TVA déduite en N sur le prorata provisoire : 33 480 x 94 % = 31 471,20 €
TVA à déduire en N avec prorata définitif : 33 480 x 92 % = 30 201,6 0 €
Régularisation = 669,60 € (TVA à reverser)

3)
En N+1 le prorata est de 85 %. La variation étant inférieure à 10 points aucune régularisation n’est à effectuer.
En N+2 le prorata est de 81 % : la variation excède 10 points (92 – 61 = 11)
TVA déduite initialement : 10 000 x 0,196 x 92 %= 1 803,20
TVA avec le nouveau prorata : 10 000 x 0,196 x 81 % = 1587,60
Régularisation par cinquième : (1 803,20 – 1 587,60) X (1/5) = 43,12 € à reverser