LA TVA DEDUCTIBLE
Chapitre 1. Principes et conditions de déductibilité
Chapitre 2. l’imputation de la TVA déductible
Chapitre 3. Assujettis et redevables partiels
Chapitre 4. Exercices
4.1. TVA déductible
4.2. TVA à décaisser – Crédit de TVA
4.3. Redevables partiels
4.3.1. Enoncé
4.3.2. Correction
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4.3.1. Enoncé

Redevables partiels

La SA Robois produit des poutres en lamellé collé destiné à la construction. Elle exporte une partie de sa production. Le détail des opérations réalisées dans l’année N est le suivant :

 

Opération

Hypothèse 1

Hypothèse 2

Ventes de produits finis France

180 000

180 000

Ventes de produits finis – livraisons intracommunautaires

60 000

60 000

Ventes de produits finis – exportation

30 000

30 000

Achat d’immobilisation (machine)

10 000

10 000

Achat de matières premières

60 000

60 000

Autres frais généraux

100 000

100 000

Cession d’immobilisation

10 000

10 000

Coût de production de poutres utilisées pour rénover un atelier

6 000

6 000

Location à une SARL d’un local inutilisé par la SA Robois (produit)

11 000

25 000

 1) Calculer le prorata de TVA de cette entreprise avec l’hypothèse 1 pour l’année N

2) Déterminer la TVA déductible de l’entreprise en N avec l’hypothèse 2 sachant qu’en N-1 le prorata était de 94 %

3) Sachant qu’en N+1 le prorata est de 85 %, et en N+2 de 81 % régulariser la TVA sur immobilisations

 

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