Redevables partiels
La SA Robois produit
des poutres en lamellé collé destiné à la construction. Elle exporte une
partie de sa production. Le détail des opérations réalisées dans l’année
N est le suivant :
Opération
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Hypothèse 1
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Hypothèse 2
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Ventes de produits finis
France
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180 000
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180 000
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Ventes de produits finis – livraisons
intracommunautaires
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60 000
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60 000
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Ventes de produits finis – exportation
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30 000
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30 000
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Achat d’immobilisation
(machine)
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10 000
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10 000
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Achat de matières premières
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60 000
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60 000
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Autres frais généraux
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100 000
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100 000
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Cession d’immobilisation
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10 000
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10 000
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Coût de production de
poutres utilisées pour rénover un atelier
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6 000
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6 000
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Location à une SARL
d’un local inutilisé par la SA Robois (produit)
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11 000
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25 000
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1)
Calculer le prorata de TVA de cette entreprise avec l’hypothèse 1 pour l’année
N
2) Déterminer la TVA déductible
de l’entreprise en N avec l’hypothèse 2 sachant qu’en N-1 le prorata était
de 94 %
3) Sachant qu’en N+1 le prorata
est de 85 %, et en N+2 de 81 % régulariser la TVA sur immobilisations