LA TVA EXIGIBLE
Chapitre 1. Base d’imposition
Chapitre 2. Taux de TVA
Chapitre 3. Fait générateur et exigibilité
Chapitre 4. Exercices
4.1. Détermination du taux de TVA
4.2. Base imposable
4.3. Fait générateur et exigibilité
4.4. Emballages
4.4.1. Enoncé
4.4.2. Correction
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4.4.1. Enoncé

 


Emballages

Le 01/05 la société AAA facture à la société BBB 100 produits ALPHA à 20 € l’unité. Pour cette livraison 20 palette consignées 2 € pièces ont été utilisées

1) Etablir la facture de doit du 02/05

2) Etablir la facture d’avoir du 10/05 suite au retour des palettes par la société BBB

3) Etablir la facture d’avoir du 10/05 si le tarif de déconsignation est de 1 €

4) Etablir la facture d’avoir du 10/05 si 14 palettes sont retournées et déconsignées au tarif de 2 €

5) Etablir la facture d’avoir du 10/05 si 14 palettes sont retournées et déconsignées au tarif de 1 €

Remarque : on suppose que la société AAA réalise sa consignation hors taxe.

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