LA TVA EXIGIBLE
Chapitre 1. Base d’imposition
Chapitre 2. Taux de TVA
Chapitre 3. Fait générateur et exigibilité
Chapitre 4. Exercices
4.1. Détermination du taux de TVA
4.1.1. Enoncé
4.1.2. Correction
4.2. Base imposable
4.3. Fait générateur et exigibilité
4.4. Emballages
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4.1.2. Correction

 



Opération

Taux applicable

Vente de sandwiches à emporter

Vente à emporter : taux réduit 7 %

Vente de sandwiches à consommer sur place

Taux réduit (restauration) : 7 %

Ventes de boisson alcoolisées

Taux normal

Vente d’un véhicule de tourisme

Taux normal

Vente de livres (romans)

Taux réduit 7 % dès le 01/04/2012

Maintenance de la chaudière

Taux normal

Vente d’un journal quotidien

2,1 %

Vente d’une nuit d’hôtel

Taux réduit 7 %

Vente de haricots verts en bocal

Taux réduit 5 %

Vente de super sans plomb 95

Taux normal

Vente de billets de théâtre

Taux réduit 7 %

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