La TVA déductible : principes généraux


	Chapitre 1. Principes et conditions de déductibilité

	Chapitre 2. L’imputation de la TVA déductible

	Chapitre 3. Exercices

Table des matières


Chapitre 1. Principes et conditions de déductibilité

		1.1. Qui peut récupérer la TVA ?

		1.2. Comment la récupérer ?

		1.2.1. Conditions de forme
		1.2.2. Condition de fond

Chapitre 2. L’imputation de la TVA déductible

		2.1. Principes généraux

		2.2. Cas des entreprises exportatrices

		2.3. Exemple


Chapitre 3. Exercices

		3.1. Exercice 1 : énoncé

		3.2. Exercice 1 : Solution

		3.3. Exercice 2 : énoncé

		3.4. Exercice 2 : Solution